L’énergie est une absolue nécessité dans notre vie quotidienne. Des défis énergétiques s’imposent à nous comme : le changement climatique, la dépendance des importations, les ressources énergétiques et enfin fournir une énergie à prix abordable au consommateur. L’objectif de la politique européenne est d’enclencher une révolution industrielle qui transformera l’UE en une économie à faible consommation, plus durable et plus compétitive. Les dernières mesures du parlement visent, d’ici 2050, à remplacer la moitié des sources d’énergie produisant du CO2 par des sources d’énergie propres (énergie éolienne, biomasse, etc.)
Plusieurs enjeux s’imposent :
- Politique européenne de l’énergie
- Marché intérieur de l’énergie
- Efficacité énergétique
- Energies renouvelables
- Energie nucléaire
- Sécurité de l’approvisionnement, dimension extérieure et élargissement
Energie et politique européenne
L’énergie occupe une place importante au sein de l’Europe dans le traité de Lisbonne. En 2008, des mesures ont été adoptées par l’Union Européenne pour réduire sa contribution au réchauffement climatique et améliorer l’approvisionnement en énergie. L’UE doit s’assurer une énergie durable et prendre en compte les émissions de gaz à effet de serre. Elle doit aussi assurer son approvisionnement et son indépendance énergétique tout en gérant la compétitivité et son marché intérieur.
Marché intérieur de l’énergie
Le but est d’offrir aux consommateurs le choix entre les différents fournisseurs de gaz et d’électricité à des prix équitables et permettre l’accès à toutes les entreprises. Le marché intérieur de l’énergie dépend de la mise en place d’un réseau énergétique européen sûr. Il repose aussi sur les investissements réalisés dans les infrastructures.
Efficacité énergétique
L’enjeu majeur est de diminuer la consommation d’énergie et anticiper les gaspillages énergétiques. Fin 2006, l’UE a décidé d’économiser 20% de la consommation annuelle d’énergie primaire d’ici à 2020.
Energie renouvelable
L’alternative aux combustibles fossiles sont de nos jours les énergies renouvelables : énergie éolienne, énergie solaire, hydraulique, marémotrice, géothermique et issue de la biomasse. Leur utilisation permet d’échapper à la grande dépendance de l’UE vis-à-vis de ces importations de combustibles fossiles (gaz et pétrole). L’objectif est de pouvoir atteindre un usage des énergies renouvelables à hauteur de 20%.
Energie nucléaire
Un tiers de l’électricité est produit par les centrales nucléaires et 15% de l’énergie consommée dans l’UE. Chaque pays a la liberté de choisir s’il doit utiliser le nucléaire ou non. EURATOM, la Communauté européenne de l’énergie atomique a mis en place les conditions de développement de l’énergie nucléaire en Europe.
Sécurité de l’approvisionnement, dimension extérieure et élargissement
L’UE doit coopérer avec les pays développés et les pays en développement. Pour assurer la sécurité de ses importations, il est nécessaire de mettre en place des partenariats. Compte tenu des circonstances actuelles, des enjeux majeurs s’imposent pour unifier une voix européenne et une totale coordination pour assurer la protection et la sécurité énergétique ainsi que les futurs marchés.
La vision stratégique du Parlement Européen en matière d’énergie
Le parlement européen, en tant qu’organe législatif de l’Union Européenne, a pour responsabilité de faire émerger une prise de conscience chez l’ensemble des Etats Membres, en termes d’intérêts communs sur le long-terme. Toutefois, conformément à l’article 194 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union Européenne (traité consolidé en mars 2010), les mesures adoptées par le parlement européen « n’affectent pas le droit d’un Etat membre de déterminer les conditions d’exploitation de ses ressources énergétiques, son choix entre différentes sources d’énergie et la structure générale de son approvisionnement énergétique […] », dès lors que cela ne porte pas n’entrent pas en conflit avec d’autres dispositions des traités.
En termes d’opinion sur la réalisation de la stratégie future, les avis se partagent entre ceux qui voient la politique énergétique européenne comme une nouvelle démonstration de l’incapacité de l’UE à s’exprimer d’une seule voix en matière de politique extérieure, et ceux qui défendent la complémentarité des pays européens sur ce sujet, et croient en une autorégulation de la communauté (sous réserve d’une régulation via des mécanismes de marché).
La volonté du parlement européen se heurte ainsi aux intérêts nationaux des membres, sans réel pouvoir de contraintes. Dès lors, il se voit obligé de composer entre les velléités diverses des Etats, ce qui force à nuancer la notion de « stratégie » énergétique du parlement européen.
Ainsi, lors des négociations autour du Paquet Energie-Climat qui ont agité le parlement en décembre 2008, on a pu constater l’influence des pays de l’Est dans la rédaction du texte final. Pour rappel, le Paquet Energie-Climat fixe des objectifs à l’horizon 2020 en termes de diminution d’émission de gaz à effets de serre (-20%), d’efficacité énergétique (+20%) et d’augmentation des parts des énergies renouvelables dans la consommation européenne (20%). Pour satisfaire les objectifs d’efficacité énergétique, le parlement avait prévu de mettre en place un marché des droits à polluer, qui se basait sur un système de répartition de crédits potentiellement transférables. Or les pays de l’Est (notamment la Pologne, dont la majorité de la production énergétique provient de centrales à charbon) se sont élevés contre cette disposition et ont invoqué leur droit à se développer. Après négociation, les Etats membres se sont accordés sur l’attribution d’une part de 12% de crédits supplémentaires pour ces pays.
Par ailleurs, de plus récentes dispositions du parlement européen (se basant sur le Paquet Energie-Climat) ont permis l’adoption d’une résolution qui permet d’envisager la mise en œuvre d’un « marché du carbone mondial » (25 novembre 2009). Cela contrevient à la philosophie initiale du projet en instaurant une véritable économie dans laquelle la pollution prend un caractère de devise. De plus, loin de promouvoir une consommation responsable à l’échelle mondiale, c’est l’image de la balance qui prime, en permettant aux multinationales européennes de compenser leurs émissions au Nord, en achetant des crédits aux pays du Sud.
De même, on a pu constater de nombreuses dissensions au sein de l’assemblée lors des discussions sur la sortie du nucléaire. Deux groupes se sont opposés pour finalement aboutir au rejet du texte qui préconisait l’arrêt des constructions de réacteurs en attendant des tests plus poussés en matière de sécurité.
En résumé, la vision stratégique du parlement européen en matière d’énergie souffre non-seulement de l’incompatibilité des intérêts nationaux au sein de la communauté et de l’influence des multinationales européennes. Les récents évènements viennent teinter d’inquiétudes les débats sur le nucléaire, ce qui divise encore les voix de l’assemblée.
Bibliographie
Traité consolidé, charte des droits fondamentaux, Union Européenne, Mars 2010
http://europa.eu/legislation_summaries/energy/european_energy_policy/l27067_fr.htm
http://www.europarl.fr/view/fr/index.html?keywords=%C3%A9nerg%C3%A9tique&webaction=search.searc
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http://www.europarl.europa.eu/factsheets/4_12_0_fr.htm
http://www.robert-schuman.eu/doc/questions_europe/qe-162-163-fr.pdf
http://www.bastamag.net/article773.html
http://www.euractiv.fr/parlement-europeen-incapable-mettre-accord-nucleaire-article
http://www.enerzine.com/14/6604+le-parlement-europeen-adopte-le-paquet-energie-climat+.html